{% extends ['grand_public/commun/master_page_' ~ clientEFC ~ '.html.twig', 'grand_public/commun/master_page_.html.twig'] %}{% block body %} <div class="card card-master mt-0"> <div class="card-body"><h1>Déclaration d'accessibilité</h1><p><strong>ENFenCONFIANCE</strong> s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.</p><p>Cette déclaration d'accessibilité s'applique à <strong>https://enfenconfiance.cg974.fr/grandpublic</strong>.</p><h2>État de conformité</h2><p><strong>Le site <a target="_blank" href="https://enfenconfiance.cg974.fr/grandpublic">https://enfenconfiance.cg974.fr/grandpublic</a></strong> est <strong>non</strong> conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.</p><h2>Résultats des tests</h2><p>L'audit de conformité réalisé par <strong>ENFenCONIANCE</strong> révèle que <strong>31%</strong> des critères du RGAA version 4 sont respectés.</p><h2>Contenus non accessibles</h2><h3> Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité </h3><div><p>La carte interactive <a href="https://enfenconfiance.cg974.fr/grandpublic/carto">https://enfenconfiance.cg974.fr/grandpublic/carto</a> est exclue du périmètre.<br>L'alternative est l'utilisation de la recherche d'assistants maternels par commune ou l'appel au service Numéro Vert.</p></div><h2> Établissement de cette déclaration d'accessibilité </h2><h3> Technologies utilisées pour la réalisation de l'audit </h3><ul> <li>HTML</li> <li>CSS</li> <li>jquery</li> <li>javascript</li> <li>javascript</li></ul><h3>Environnement de test</h3><p>Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :<ul> <li>Chrome version 121</li> <li>Firefox version 122</li></ul></p><ul></ul><h3>Outils pour évaluer l'accessibilité</h3><ul> <li>Assistant RGAA</li> <li>Validateur HTML du W3C</li> <li>WCAG Contrast checker</li> <li>Inspecteur de composants</li> <li>Web Developer Toolbar</li> <li>tanaguru webext</li> <li>asqatasun</li></ul><h3> Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité </h3><ul> <li>Accueil Grand Public <strong>https://enfenconfiance.cg974.fr/grandpublic</strong></li> <li>Recherche de disponibilité par commune <strong>https://enfenconfiance.cg974.fr/grandpublic/recherche</strong></li> <li>Mentions Légales <strong>https://enfenconfiance.cg974.fr/grandpublic/mentions_legales/</strong></li> <li>Notice RGPD <strong>https://enfenconfiance.cg974.fr/grandpublic/protection_donnees/</strong></li> <li>Connexion Professionnels <strong>https://enfenconfiance.cg974.fr/connexion</strong></li></ul><h2>Retour d'information et contact</h2><p>Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service numérovert pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.</p><ul> <li> Contacter le <strong>Service Numéro Vert ENFenCONFIANCE : <a href="mailto:numerovert@enfenconfiance.com">numerovert@enfenconfiance.com</a></strong></li></ul><h2>Voies de recours</h2><p>Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.</p><p>Plusieurs moyens sont à votre disposition :</p><ul> <li>Écrire un message au Défenseur des droits</li> <li> Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région </li></ul><p>Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07</p> </div> </div>{% endblock %}{% block javascripts %} {{ parent() }}{% endblock %}